AXES DE RECHERCHE

 

1 - GOUVERNANCE, DEMOCRATIE ET ETAT DE DROIT

1) Démocratisation, participation et élections (Transparence et gestion des élections,  Charte pour la démocratie de l’UA)

2) Bonne gouvernance, décentralisation et lutte contre la corruption (Programmes nationaux de gouvernance, conventions et  lois sur la corruption)

3) Lutte contre la torture et les violences (prévention de la torture, violences faites aux femmes, violences contre les enfants, etc.)

4) Politiques publiques , aide au développement et paix

5) Protection des droits civils et politiques

6) Liberté de la presse et de la communication

 

2 - MONDIALISATION, ENTREPRISES ET DROITS DE L’HOMME

7) Lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise (égalité salariale homme-femme, handicaps, personnes âgées, harcèlement)

8) Dialogue social, emploi décent et droits fondamentaux des travailleurs (liberté et organisations syndicales,  codes du travail, sécurité au travail et maladies professionnelles, emploi des jeunes et des femmes)

9) Mondialisation, délocalisations, privatisations et protection des droits de l’homme

 

3 - DROITS DE L’HOMME ET JUSTICE SOCIALE

10) Droit à l’éducation (objectifs du millénaire, éducation pour tous, alphabétisation)

11) Droit à la santé (lutte contre le VIH/SIDA et le paludisme, accès aux médicaments, accès à l’hôpital, lutte contre le tabagisme,  responsabilité des agents des hôpitaux, assurances maladies)

12) Droit au logement (accès à la propriété, logement social, logement étudiant)

13) Droit à l’alimentation et sécurité alimentaire

14) droits culturels et diversité culturelle

 

4 - JUSTICE ET DROITS DE L’HOMME

15) Justice pénale internationale et crimes internationaux (Coopération judiciaire, application  du Statut de la CPI et mise à niveau des législations nationales)

16) Justice interne et droits de l’homme (droits de la défense, aide judiciaire, procès équitable, présomption d’innocence, conditions de détention)

17) Effectivité des conventions relatives aux droits de l’homme (invocation du DIDH dans les procédures internes)

18) ONG et lutte contre l’impunité

 

5 - DEVELOPPEMENT DURABLE

19) La protection du Bassin du Congo

20) Développement durable et eau potable en Afrique

21) L’impact du réchauffement climatique sur les droits de l’homme  en Afrique (réfugiés climatiques, MDP, etc.)

22) La mise en oeuvre du droit international de l’environnement

23) La lutte contre les pollutions et les nuisances

24) La protection des espèces et des écosystèmes

 

6 - RéSOLUTION DES CONFLITS, ACTIONS ET ACTEURS HUMANITAIRES

25) Résolution des conflits (hypothèses de sortie des crises, justice transitionnelle, DDR, etc.)

26) Prévention et gestion des crises naturelles, sanitaires et humanitaires (plan de contingence, coordination et suivi des actions humanitaires, acteurs humanitaires)

27) Protection des réfugiés et populations déplacées

28) Sécurité de l’action humanitaire

29) Gestion des opérations humanitaires

30) Coordination de l’action humanitaire

 

Programme de recherche 2009 - 2012

« Effectivité des droits de l’homme en Afrique centrale »

 

L’« école » a une matrice scientifique communément partagée par ses membres. Elle a pour programme de recherche : « L’effectivité des droits de l’homme en Afrique centrale». Il s’agit d’un carrefour où se croisent les principaux axes de recherches et itinéraires scientifiques de l’école doctorale. Naturellement, il s’agit d’un choix inscrit dans le temps et lié à un contexte d’émergence et de consolidation d’une culture des droits de l’homme en Afrique. Il y a plus de dix ans, l’APDHAC avait choisi comme thème de sa politique scientifique : « Vers une culture des droits de l’homme en Afrique centrale ». Il s’agit, vingt ans après le début de la démocratisation et de la libéralisation de la vie politique en Afrique, de procéder à une évaluation socio-juridique des droits et libertés consacrés dans ces dynamiques démocratiques, non pour en tirer simplement quelques satisfactions ou insatisfactions, mais pour mieux dessiner « l’avenir des droits de l’homme en Afrique ». Selon Eric Millard, « A défaut d’être effectifs, les droits de l’homme ne sont pas des droits, mais de simples prétentions ». Pour Danièle Lochak, l'inscription solennelle d'un droit dans un texte ne suffit pas à en garantir l'effectivité : mais cela pousse justement à s'interroger sur les objectifs que poursuit le codificateur (national ou international) lorsqu'il décide de conférer une valeur juridique à un droit. Les droits de l’homme sont donc non pas simplement une revendication politique vis-à-vis du pouvoir (comme le montrait si bien Jacques Mourgeon !), mais bien plus des outils de la transformation sociale consacrés par des normes juridiques sans lesquelles, malgré la portée symbolique, ils ne seront que de simples préceptes métaphysiques ou un jeu de l’esprit. L’effectivité des droits de l’homme se traduit d’abord par leur consécration normative et positive au sommet de la hiérarchie de l’architecture juridique. Cette consécration juridique met en place des garanties contre les autorités publiques, c’est-à-dire qu’il ne suffit pas que l’Etat reconnaisse les droits de l’homme et qu’il s’abstienne d’y porter atteinte ; « il faut effectivement que les victimes prétendues des violations de ces droits aient une voie juridique pour faire constater la violation, et en faire tirer les conséquences » (Millard).

Il peut paraître superfétatoire de parler d’une effectivité des droits de l’homme dans une région où tout le monde réclame le concret et l’immédiat au regard des réalités quotidiennes. Des catastrophes naturelles aux guerres civiles, en passant par la pauvreté et la corruption, les Etats d’Afrique centrale sont traversés par une forte dynamique de désagrégation des moyens et des convictions. Et pourtant, sur le plan international, de nombreuses initiatives sont lancées pour rendre plus effective la jouissance des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne les droits économiques et sociaux. Les Etats africains ont ratifié ces quinze dernières années un nombre important d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme qui prescrivent des comportements d’humanité et de dignité à l’égard de la personne humaine. Trois orientations majeures semblent se dégager de la lecture de ces inscriptions juridiques internationales.  Premièrement les Etats africains s’invitent ou sont invités à intégrer une communauté internationale idéologiquement fondée sur des valeurs universelles de respect de la personne humaine. Deuxièmement, les engagements pris incitent fortement à une dynamique  civilisationnelle de l’Etat conspirant ainsi une mutation progressive des législations et coutumes locales vers cet objectif de respect de la dignité humaine. Enfin, troisièmement, les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme sont vecteurs d’une culture des droits de l’homme qui répond à un besoin social de modernisation de l’Etat et de démocratisation des formes de gouvernement. C’est donc dire que les défis sont importants et les enjeux historiquement déterminants pour des sociétés africaines qui entendent sortir de la misère et s’affranchir de la peur des lendemains incertains.

Sur le plan interne, de nouvelles constitutions et législations ont consacré la primauté du droit et des droits de l’homme comme le nouvel horizon politique. Devant les prétoires, dans le quotidien de la vie routinière, au sein des administrations et des entreprises, des syndicats, des ONG et des partis politiques, bref dans tous les lieux où l’individu africain vit ou entend revivre le contrat social, l’effectivité des droits de l’homme est devenue un enjeu incontournable.  Peut-on, aujourd’hui, considérer que les droits de l’homme sont rentrés dans la compréhension normale de la vie politique et sociale en Afrique ? Quelles sont les perspectives en termes de pratique juridictionnelle et des mécanismes non-juridictionnels ? Quelles articulations paraissent nécessaires entre l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme et les cultures ou « réalités » africaines ? Peut-il y avoir des lieux ou des objets de conciliation ou de médiation pour que le respect des droits de l’homme devienne  tout simplement une culture « africaine » des droits de l’homme ? Quels sont les divers obstacles à la jouissance des droits de l’homme en Afrique et comment peut-on les surmonter ?

D’une part, il conviendra d’insister sur l’effectivité des droits de l’homme dans l’application du droit (international régional et national). Loin des traditionnelles et stériles incriminations contre le caractère décoratif des normes internationales en Afrique, il conviendrait plutôt d’envisager le chemin critique de leur effectivité dans la complexité du réel social et politique africain. Il ne s’agit plus de se limiter au moment d’inscription de telles normes dans les corpus internes (ratification, incorporation, etc.), mais  d’observer et d’analyser leur socialisation, sinon leur non-socialisation, y compris les raisons pouvant expliquer le difficile ancrage de telles normes dans le vécu administratif et juridictionnel africain. Des illustrations plus concrètes à partir des cas de mépris du droit ou des inévitables interprétations hasardeuses au gré de la volonté du prince seront forts utiles à la compréhension de telles dynamiques. On pourrait aussi utilement évoquer la contribution des institutions internationales dans le domaine de la réalisation effective des droits de l’homme en Afrique. Sur le plan interne, une place de choix serait réservée aux mécanismes constitutionnels, en particuliers aux décisions constitutionnelles de protection des droits de l’homme. Certes rares, de telles décisions peuvent montrer qu’un usage plus fréquent des instances juridictionnelles peut amener à la construction et à la consolidation d’un bloc de constitutionnalité susceptible de résister à l’ère du temps et aux réformes constitutionnelles trop périssables initiées ici et là. Enfin, seront envisagées les questions traditionnelles sur la justice et les droits de l’homme en Afrique, certainement au travers des interrogations sur le procès équitable, sur l’aide juridictionnelle, sur la présomption d’innocence et sur l’humanisation des procédures pénales et des conditions carcérales.

D’autre part, il conviendra de visiter ou re-visiter la société au quotidien au travers des pratiques politiques et sociales routinières. Il s’agit essentiellement de s’interroger sur les violences et les abus, sur les comportements autoritaires et sur les dynamiques de l’arbitraire, sur la corruption et l’impunité, etc. Les pratiques sociales et politiques fourmillent d’illustrations qui montrent que les défis des droits de l’homme sont nombreux en Afrique même si les progrès réalisés en si peu de temps ne sont pas non plus négligeables.  Peut-on en tirer un bilan ou dresser quelques trajectoires, même provisoires, en vue de nouvelles constructions politiques en Afrique ? Comment la société vit la norme « droits de l’homme » ? L’analyse ici pourrait sortir du seul prisme du droit pour s’ancrer dans une perspective pluridisciplinaire plus féconde. L'histoire de la pensée juridique offre plusieurs pistes visant à assurer l'effectivité des normes juridiques. Dans un système juridique ou dans un cadre théorique donné, la conception et la place de chacun des mécanismes envisagés sont liées à des représentations plus générales. Ces mécanismes ne sont pas exclusifs les uns des autres, la question de leur articulation constituant un enjeu central pour la question de l'effectivité.  

Professeur Jean Didier Boukongou